Vos droits et obligations avec Alef Santé Plus+

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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

📄 CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT – ALEF SANTÉ+ 1. Généralités 1.1. Les présentes conditions ont pour objet de définir la politique de résiliation, de remboursement et les modalités des services proposés par Alef Santé+ (Esek Mourché). 1.2. Toute souscription à un service, que ce soit par téléphone ou en ligne, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. 1.3. Les services proposés par Alef Santé+ concernent des prestations de santé, d’accompagnement et de conseil, selon l’offre souscrite. 2. Résiliation à l’initiative du client 2.1. Le client peut résilier son abonnement conformément aux dispositions du droit applicable. 2.2. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le service n’ait pas encore commencé. 2.3. Toute demande de résiliation doit être effectuée par écrit : par email : alefsanteplus@gmail.com ou via WhatsApp / formulaire du site 2.4. En cas de résiliation conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés. 3. Résiliation après le début du service 3.1. En cas de résiliation après le début du service, un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées pourra être retenu. 4. Conditions de remboursement 4.1. Alef Santé+ propose un remboursement allant jusqu’à 70 % des frais engagés, dans la limite de : 👉 1 000 shekels maximum par acte ou rendez-vous médical. 4.2. Les plafonds de remboursement sont fixés comme suit : 3 500 shekels maximum par an et par personne 6 500 shekels maximum par an pour un couple 1 000 shekels maximum par an et par enfant 4.3. Ces plafonds s’appliquent pour la première année d’abonnement. 4.4. À partir de la deuxième année, chaque abonné actif bénéficie d’une augmentation de plafond de 1 500 shekels supplémentaires par an. 4.5. Les remboursements sont effectués uniquement via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. 4.6. Aucun remboursement ne sera effectué en l’absence de justificatifs valides (facture, preuve de paiement, document médical si nécessaire). 4.7. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours après la date du soin. 4.8. Chaque demande de remboursement est soumise à validation préalable par les équipes de Alef Santé+. 4.9. Alef Santé+ se réserve le droit de refuser toute demande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de déclaration inexacte. 5. Engagement lié aux remboursements 5.1. En cas de demande de remboursement, le client (personne seule, couple ou enfant) s’engage à maintenir son abonnement pour une durée maximale de 3 mois supplémentaires à compter de la demande. 5.2. À l’issue de cette période, le client pourra résilier librement son abonnement. 5.3. En dehors de ce cas spécifique, aucun engagement de durée n’est imposé au client. 6. Abonnement et paiement 6.1. L’abonnement est reconduit automatiquement sauf demande de résiliation effectuée par le client. 6.2. Le client peut résilier à tout moment, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. 7. Résiliation à l’initiative de la société 7.1. Alef Santé+ se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur, de problème technique ou de suspicion de fraude. 7.2. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé, sans autre compensation. 8. Services de santé et limitation de responsabilité 8.1. Les services proposés ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. 8.2. Les informations fournies sont données à titre indicatif. 8.3. Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations. 8.4. Alef Santé+ ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect. 9. Modification des conditions 9.1. Alef Santé+ se réserve le droit de modifier les plafonds, les conditions et les présentes dispositions à tout moment. 9.2. Les nouvelles conditions seront applicables après leur publication sur le site. 10. Droit applicable 10.1. Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. 10.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société.